Accord du programme d'affiliation

Accord d’Exploitation du Programme d’Affiliation

Mis à jour : Mars 2019

Cet Accord d’Exploitation du Programme d’Affiliation (« Accord d’exploitation ») contient les termes et conditions régissant votre participation au Programme d’Affiliation (le « Programme »). « Nous », « notre » ou « nos » font référence à GoAffPro.com et au site partenaire. « Vous » ou « votre » désigne le demandeur. Un « site » signifie un site internet. « Site partenaire » désigne le partenaire e-commerce ou de vente au détail utilisant le logiciel de suivi d’affiliation GoAffPro. « Votre site » signifie tout site, application logicielle et application mobile (définie ci-après) que vous reliez au site partenaire. « Frais de publicité » signifie les commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée de produit sur le Site Partenaire par un client utilisant votre lien de parrainage.

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CET ACCORD D’EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS LA PUBLICATION D’UN AVIS DE MODIFICATION, D’UN ACCORD D’EXPLOITATION RÉVISÉ OU D’UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE, VOUS (A) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD D’EXPLOITATION; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE LE DÉSIR DE PARTICIPER AU PROGRAMME SANS VOUS APPUYER SUR TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ASSURANCE AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD D’EXPLOITATION; ET (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LA CAPACITÉ LÉGALE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, QUE VOUS N’ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS ÊTES ET RESTEREZ EN CONFORMITÉ AVEC LE PRÉSENT ACCORD D’EXPLOITATION. DE PLUS, SI CET ACCORD D’EXPLOITATION EST ACCEPTÉ PAR UNE ENTREPRISE OU UNE ENTITÉ JURIDIQUE, LA PERSONNE ACCEPTANT CET ACCORD AU NOM DE CETTE ENTREPRISE OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT QU’ELLE EST AUTORISÉE ET A LA CAPACITÉ LÉGALE DE LIER CETTE ENTREPRISE OU ENTITÉ À CET ACCORD D’EXPLOITATION.

1. Description du Programme

Le but du Programme est de vous permettre de faire la publicité des Produits sur votre site et de gagner des frais de publicité ou des commissions sur les Achats Qualifiants (définis à la section 7) réalisés par vos utilisateurs finaux. Un « Produit » est tout article vendu sur le Site Partenaire, sauf ceux explicitement définis comme des produits exclus (collectivement, les « Produits Exclus »). Les produits peuvent également inclure certains services, le cas échéant, expressément inclus dans le barème des commissions du Programme d’Affiliation. Afin de faciliter votre publicité des Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, images, textes, formats de lien, widgets, liens et autres outils de liaison, ainsi que d’autres informations dans le cadre du Programme (« Contenu »). Le Contenu exclut spécifiquement toute donnée, image, texte ou autre information ou contenu relatif aux produits offerts sur tout site autre que le Site Partenaire.

2. Inscription

Pour commencer le processus d’inscription, vous devez soumettre une demande de Programme complète et précise. Vous devez identifier votre site dans votre demande. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre demande à notre seule discrétion, notamment si nous déterminons que votre site est inapproprié. Les sites inappropriés incluent ceux qui :

(a) promeuvent ou contiennent des matériaux sexuellement explicites;

(b) promeuvent la violence ou contiennent des matériaux violents;

(c) promeuvent ou contiennent des matériaux diffamatoires ou calomnieux;

(d) promeuvent la discrimination, ou emploient des pratiques discriminatoires, fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;

(e) promeuvent ou entreprennent des activités illégales;

(f) incluent toute marque de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses affiliés, ou une variante ou une faute d’orthographe d’une marque de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses affiliés, dans tout nom de domaine, sous-domaine ou identifiant de nom d’utilisateur, de groupe ou autre identifiant sur tout site de réseau social; ou

(g) enfreignent autrement les droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre demande, vous êtes libre de soumettre une nouvelle demande à tout moment. Cependant, si nous acceptons votre demande et que nous déterminons par la suite que votre site est inapproprié, nous pourrons résilier cet Accord d’Exploitation à tout moment à notre seule discrétion.

Vous vous assurerez que les informations dans votre demande de Programme et autrement associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et autres informations de contact et identification de votre site, sont complètes, exactes et à jour. Nous pourrons envoyer des notifications (le cas échéant), approbations (le cas échéant), et autres communications relatives au Programme et à cet Accord d’Exploitation à l’adresse e-mail actuellement associée à votre compte de Programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si cette adresse e-mail n’est plus à jour.

3. Liens sur votre Site

Une fois que vous aurez été informé de votre acceptation dans le Programme, vous pourrez afficher des Liens Spéciaux sur votre site. Les « Liens Spéciaux » sont des liens vers le Site Partenaire que vous placez sur votre site conformément à cet Accord d’Exploitation, qui utilisent correctement les formats de lien « étiquetés » que nous fournissons et qui respectent les exigences de liaison du Programme d’Affiliation. Les Liens Spéciaux permettent le suivi, le rapport et l’accumulation de frais de publicité de manière précise.

Vous ne pourrez gagner des frais de publicité que comme décrit à la Section 7 et uniquement en ce qui concerne l’activité sur le Site Partenaire se produisant directement par les Liens Spéciaux. Nous n’aurons aucune obligation de vous verser des frais de publicité si vous ne formatez pas correctement les liens de votre site vers le Site Partenaire en tant que Liens Spéciaux, y compris dans la mesure où une telle omission pourrait entraîner une réduction des montants des frais de publicité qui vous seraient autrement payés en vertu de cet Accord d’Exploitation.

Si vous souhaitez inclure des Liens Spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones mobiles, tablettes ou autres appareils portables (une « Application Mobile »), vous devez inclure le nom de l’Application Mobile et le lien vers celle-ci dans votre demande d’inscription au Programme. La pertinence et les autres exigences de cette Section 3 ainsi que la Politique d’Application Mobile s’appliqueront aux Applications Mobiles. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une Application Mobile acceptée sera une « Application Mobile Approuvée » aux fins de cet Accord.

Les Liens Spéciaux affichés dans des Applications Mobiles Approuvées peuvent être servis par l’API des Affiliés ou l’API des Produits Publicitaires, y compris tout Lien Spécial affiché dans un navigateur web intégré et doivent utiliser l’identifiant d’affilié qui vous a été attribué spécifiquement pour vos Applications Mobiles Approuvées.

4. Exigences du Programme

En participant au Programme, vous acceptez de respecter les Exigences de Participation du Programme d’Affiliation ainsi que toutes les pages, barèmes, politiques, directives et autres documents et matériels mentionnés dans cet Accord d’Exploitation (collectivement, la « Documentation Opérationnelle »).

Vous nous fournirez toutes les informations que nous vous demanderons pour vérifier votre conformité à cet Accord d’Exploitation ou à toute Documentation Opérationnelle. Si nous déterminons que vous n’avez pas respecté une exigence ou une restriction décrite dans les Exigences de Participation du Programme d’Affiliation ou toute autre Documentation Opérationnelle, ou que vous avez autrement enfreint cet Accord d’Exploitation, nous pourrons (en plus de tout autre droit ou recours dont nous disposons) : (a) retenir tout frais de publicité qui vous est dû en vertu de cet Accord d’Exploitation; (b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou ouvrir à l’avenir, sans paiement de frais de publicité; (c) résilier cet Accord d’Exploitation; ou (d) entreprendre toutes les actions ci-dessus. En outre, vous consentez par la présente à ce que nous puissions :

  • vous envoyer des e-mails relatifs au Programme de temps à autre;
  • surveiller, enregistrer, utiliser et divulguer des informations concernant votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons en relation avec votre affichage de Liens Spéciaux (par exemple, qu’un client particulier a cliqué sur un Lien Spécial depuis votre site avant d’acheter un Produit sur le Site Partenaire) conformément à l’Avis de Confidentialité; et
  • surveiller, explorer et autrement examiner votre site pour vérifier votre conformité à cet Accord d’Exploitation et à la Documentation Opérationnelle.

5. Responsabilité de votre Site

Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son fonctionnement, de sa maintenance et de tous les éléments qui y apparaissent ou qui y sont intégrés. Par exemple, vous serez seul responsable de :

  • l’exploitation technique de votre site et de tous les équipements connexes;
  • l’affichage des Liens Spéciaux et du Contenu sur votre site en conformité avec cet Accord d’Exploitation et la Documentation Opérationnelle, ainsi qu’avec tout accord entre vous et toute autre personne ou entité (y compris toutes restrictions ou exigences qui vous sont imposées par toute personne ou entité hébergeant votre site);
  • la création et la publication, ainsi que de la précision, de l’exhaustivité et de l’adéquation, des éléments publiés sur votre site (y compris toutes les descriptions de produits et autres matériels relatifs aux Produits et toutes les informations que vous incluez dans ou associez aux Liens Spéciaux);
  • l’utilisation du Contenu, de votre site et des éléments sur ou dans votre site d’une manière qui ne viole pas, n’enfreint pas ou ne détourne pas nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (y compris les droits d’auteur, marques déposées, droits de confidentialité, de publicité ou autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété);
  • l’utilisation du Contenu, de votre site et des éléments sur ou dans votre site d’une manière qui n’est ni nuisible, ni harcelante, ni blasphématoire, ni diffamatoire, ni obscène, ni pornographique, ni pédophile, ni calomnieuse, ni autrement de quelque manière que ce soit;
  • la divulgation sur votre site de manière précise et adéquate, soit par une politique de confidentialité soit autrement, de la manière dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris nous et d’autres annonceurs) peuvent diffuser des contenus et des annonces, collecter des informations directement auprès des visiteurs, et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs; et
  • toute utilisation que vous faites du Contenu et des Marques de GoAffPro, que cette utilisation soit ou non autorisée par le présent Accord d’Exploitation.

Nous n’aurons aucune responsabilité pour ces questions ou pour toute réclamation de vos utilisateurs finaux liée à ces questions, et vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre société, nos affiliés et concédants de licence, ainsi que nos et leurs employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat) liée à (a) votre site ou tout élément apparaissant sur votre site, y compris la combinaison de votre site ou de ces éléments avec d’autres applications, contenus ou processus; (b) l’utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou le marketing de votre site ou de tout élément apparaissant sur ou dans votre site, et toutes autres questions décrites dans cette Section 5; (c) votre utilisation de tout Contenu, que cette utilisation soit ou non autorisée par le présent Accord d’Exploitation, toute Documentation Opérationnelle, ou la loi applicable; (d) votre violation de toute disposition du présent Accord d’Exploitation ou de toute Documentation Opérationnelle; ou (e) votre négligence ou faute intentionnelle ou celles de vos employés.

6. Traitement des Commandes

Nous traiterons les commandes de Produits passées par des clients qui suivent des Liens Spéciaux depuis votre site vers le Site Partenaire. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes qui ne respectent pas les exigences sur le Site Partenaire, telles qu’elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous suivrons les Achats Qualifiants (définis à la Section 7) à des fins de rapport et d’accumulation des frais de publicité, et mettrons à votre disposition des rapports résumant ces Achats Qualifiants.

7. Frais de Publicité

Nous vous verserons des frais de publicité sur les Achats Qualifiants, conformément à la Section 8 et au barème des commissions du Programme d’Affiliation. En cas de paiement excédentaire pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit d’ajuster ou de compenser cet excédent contre tout frais de publicité dû par la suite en vertu du présent Accord d’Exploitation. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessous, un « Achat Qualifiant » survient lorsque (a) un client clique sur un Lien Spécial sur votre site vers le Site Partenaire; (b) durant une Session unique, ce client ajoute un Produit à son panier et passe une commande pour ce Produit dans un délai maximum de 89 jours suivant le clic initial; ou (c) le Produit est expédié et payé par le client.

Une « Session » commence lorsqu’un client clique sur un Lien Spécial sur votre site vers le Site Partenaire et se termine à la première des occurrences suivantes : (x) 24 heures s’écoulent après ce clic; (y) le client passe une commande pour un Produit; ou (z) le client suit un Lien Spécial vers le Site Partenaire qui n’est pas votre Lien Spécial.

Les Achats Qualifiants excluent, et nous ne paierons pas de frais de publicité pour, ce qui suit :

  • tout Produit ajouté au panier d’un client après l’expiration de la Session applicable, ou tout Produit diffusé en streaming ou téléchargé par un client, même si le client a précédemment suivi un Lien Spécial de votre site vers le Site Partenaire;
  • tout achat de Produit qui n’est pas correctement suivi ou rapporté en raison d’une mauvaise configuration des liens de votre site vers le Site Partenaire;
  • tout Produit acheté via un Lien Spécial par vous ou pour votre propre compte, y compris les Produits achetés via des Liens Spéciaux pour vous-même, des amis, des membres de la famille ou des associés (par ex., commandes personnelles ou commandes passées en votre nom ou pour le compte d’une autre personne ou entité);
  • tout Produit acheté pour la revente ou l’utilisation commerciale de toute nature;
  • tout Produit acheté après la résiliation du présent Accord d’Exploitation;
  • toute commande de Produit pour laquelle une annulation, un retour ou un remboursement a été initié;
  • tout Produit acheté par un client référé au Site Partenaire par l’intermédiaire de l’un des éléments suivants :
    • un Placement de Recherche Payant Interdit; ou
    • un lien vers le Site Partenaire, y compris un Lien Redirigeant, qui est généré ou affiché sur un moteur de recherche en réponse à une requête de recherche Internet générale ou à un mot-clé (c.-à-d., dans les résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non rémunérés), que ces liens apparaissent par votre soumission de données à ce site ou autrement.

« Placement de Recherche Payant Interdit » signifie une publicité achetée par le biais d’enchères sur des mots-clés, termes de recherche ou autres identifiants (y compris les Termes Propriétaires) ou autre participation à des enchères de mots-clés. Un « Terme Propriétaire » signifie des mots-clés, termes de recherche ou autres identifiants incluant le mot « goaffpro », ou toute autre marque déposée de GoAffPro ou de ses affiliés, ou des variantes ou des fautes d’orthographe de ces mots (par ex., « goaffpor »). Un « Lien Redirigeant » désigne un lien qui envoie les utilisateurs indirectement au Site Partenaire via un site ou une page web intermédiaire et sans nécessiter que l’utilisateur clique sur un lien ou prenne une autre action affirmative sur ce site ou cette page intermédiaire.

8. Paiement des Frais de Publicité

Nous vous verserons des frais de publicité sur une base mensuelle pour les Achats Qualifiants expédiés, diffusés ou téléchargés (selon le cas) au cours d’un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous effectuerons le paiement environ 60 jours après la fin de chaque mois civil, mais nous pourrons accumuler et retenir les frais de publicité jusqu’à ce que le montant total qui vous est dû atteigne au moins 1 000 INR en cas de transfert par NEFT.

Les frais de publicité que nous vous devons incluent toutes les taxes, y compris la taxe sur les services ou la taxe sur les biens et services ou toute autre taxe ou redevance que vous pourriez être tenu de verser en rapport avec ces services pour lesquels vous fournirez une facture valide en vertu des lois et règlements applicables et les déclarerez dans les délais prescrits, afin que le Site Partenaire puisse bénéficier d’un crédit d’impôt pour les taxes payées.

Si, à tout moment, le crédit des taxes est refusé ou si le paiement des taxes est demandé au Site Partenaire ou à GoAffPro, en raison, entre autres, de l’émission d’une facture défaillante, d’un défaut de paiement des taxes, d’une déclaration inappropriée dans les déclarations déposées ou d’une non-conformité avec les lois et règlements applicables par vous, vous indemniserez le Site Partenaire et GoAffPro pour tout crédit refusé ou taxes récupérées, ainsi que pour tout intérêt et toute pénalité imposés au Site Partenaire et à GoAffPro.

9. Politiques et Tarification

Les clients qui achètent des produits via ce Programme sont des clients du Site Partenaire pour toutes les activités qu’ils entreprennent en lien avec le Site Partenaire. Par conséquent, entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits définis sur le Site Partenaire s’appliqueront à ces clients, et ils peuvent être modifiés à tout moment.

10. Identification en tant qu'Associé

Vous n’émettrez aucun communiqué de presse ni aucune autre communication publique en rapport avec cet Accord d’Exploitation, votre utilisation du Contenu, ou votre participation au Programme. Vous ne déformerez pas ou n'embellirez pas la relation entre nous et vous (y compris en suggérant ou en impliquant que nous soutenons, sponsorisons, approuvons ou contribuons à toute organisation caritative ou autre cause), et vous ne prétendrez pas ou n’impliquerez aucune relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf tel qu’expressément autorisé par cet Accord d’Exploitation. Cependant, vous devez indiquer clairement sur votre site : « [Insérez votre nom] participe au Programme d’Affiliation GoAffPro, un programme de publicité affilié conçu pour permettre aux sites de percevoir des frais publicitaires en faisant la promotion et en renvoyant vers le site partenaire. »

11. Licence Limitée

Sous réserve des termes de cet Accord d’Exploitation et uniquement dans le cadre limité de la publicité des Produits et de la redirection des utilisateurs vers le Site Partenaire dans le cadre du Programme, nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et sans redevance pour (a) copier et afficher le Contenu uniquement sur votre site; et (b) utiliser uniquement les marques et logos que nous mettons à votre disposition en tant que partie du Contenu (ces marques et logos, collectivement, les « Marques GoAffPro ») uniquement sur votre site et conformément aux directives sur les marques du Programme d’Affiliation.

Toutes les licences prévues dans cette Section 11 prendront fin immédiatement et automatiquement si, à tout moment, vous ne respectez pas les obligations de cet Accord d’Exploitation ou de la Documentation Opérationnelle, ou dès la résiliation de cet Accord d’Exploitation. En outre, nous pourrons résilier la licence prévue dans cette Section 11 en tout ou en partie en vous envoyant un avis écrit. Vous retirerez immédiatement de votre site et supprimerez ou détruirez tout Contenu et Marques GoAffPro concernant lesquels la licence prévue dans cette Section 11 est résiliée ou selon toute autre demande que nous pourrions vous faire de temps en temps.

12. Réserve de Droits; Soumissions

Outre les licences limitées expressément prévues à la Section 11, nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété) dans et sur le Programme, les Liens Spéciaux, les formats de lien, le Contenu, l’API PA, les Flux de Données, le Contenu de la Publicité de Produits, tout nom de domaine que nous possédons ou exploitons, les informations et matériels sur tout Site Partenaire ou Site des Associés, nos marques déposées et logos (y compris les Marques GoAffPro), et toute autre propriété intellectuelle et technologie que nous fournissons ou utilisons en lien avec le Programme (y compris toutes interfaces de programmation d’applications, kits de développement logiciel, bibliothèques, exemples de code et autres matériels associés).

Si vous nous fournissez ou fournissez à l’un de nos affiliés des suggestions, avis, modifications, données, images, textes ou autres informations ou contenus concernant un produit ou dans le cadre de cet Accord d’Exploitation, tout Contenu, ou votre participation au Programme, ou si vous modifiez tout Contenu de quelque manière que ce soit (collectivement, votre « Soumission »), vous nous cédez irrévocablement par la présente tous les droits, titres et intérêts dans votre Soumission et nous accordez (même si vous avez désigné votre Soumission comme confidentielle) un droit et une licence perpétuels, mondiaux, irrévocables, transférables, entièrement payés et sans redevances, pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer votre Soumission de quelque manière que ce soit; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées de votre Soumission pour tout usage; (c) utiliser et publier votre nom sous forme de crédit en lien avec votre Soumission (toutefois, nous n’avons aucune obligation de le faire); et (d) sous-licencier les droits précédents à toute personne ou entité. De plus, vous garantissez que (y) votre Soumission est votre œuvre originale, ou que vous l’avez obtenue légalement; et (z) notre exercice des droits en vertu de la licence ci-dessus ne violera pas les droits de toute personne ou entité, y compris les droits d’auteur. Vous acceptez de nous fournir l’assistance nécessaire pour documenter, perfectionner ou maintenir nos droits dans votre Soumission.

13. Conformité aux Lois

Dans le cadre de votre participation au Programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables en Inde, y compris, mais sans s’y limiter, les ordonnances, règles, règlements, ordres, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur vous.

14. Durée et Résiliation

La durée de cet Accord d’Exploitation commencera dès l’acceptation de votre demande d’adhésion au Programme et se terminera lorsque l’une des parties décidera de le résilier. Vous ou nous pouvons résilier cet Accord d’Exploitation à tout moment, avec ou sans motif, en envoyant un avis écrit de résiliation à l’autre partie. Après toute résiliation de cet Accord d’Exploitation, toutes les licences que vous détenez à l’égard du Contenu prendront automatiquement fin, et vous cesserez immédiatement d’utiliser le Contenu et les Marques GoAffPro, et vous retirerez de votre site et supprimerez ou détruirez tous les liens vers le Site Partenaire, toutes les Marques GoAffPro, tout autre Contenu et tous les autres matériels fournis ou mis à disposition par ou pour nous en vertu du présent Accord d’Exploitation ou autrement en lien avec le Programme.

Nous pourrons retenir les frais de publicité accumulés non payés pendant une période raisonnable après la résiliation pour garantir que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte des annulations ou retours). Après toute résiliation de cet Accord d’Exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, sauf les droits et obligations des parties en vertu des Sections 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais non payées de notre part en vertu du présent Accord d’Exploitation, qui survivront à la résiliation de cet Accord d’Exploitation. Aucune résiliation de cet Accord d’Exploitation ne dégagera l’une ou l’autre des parties de toute responsabilité pour toute violation de, ou responsabilité accumulée en vertu du présent Accord d’Exploitation avant la résiliation.

15. Modification

Nous pouvons modifier les termes et conditions contenus dans cet Accord d’Exploitation (et toute Documentation Opérationnelle) à tout moment et à notre entière discrétion en publiant un avis de modification, un accord révisé ou une Documentation Opérationnelle révisée sur le Site Partenaire, ou en envoyant un avis de cette modification à l’adresse e-mail alors associée à votre compte d’affilié. Toute modification par e-mail prendra effet à la date spécifiée dans cet e-mail, et ne sera en aucun cas inférieure à deux jours ouvrables après la date d’envoi de l’e-mail. Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements au barème des frais de publicité du Programme d’Affiliation, aux Exigences de Participation, aux procédures de paiement, et à d’autres exigences du Programme. SI UNE MODIFICATION NE VOUS CONVIENT PAS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D’EFFET D’UNE MODIFICATION (PAR EXEMPLE, LA DATE DE LA PUBLICATION D’UN AVIS DE MODIFICATION, D’UN ACCORD D’EXPLOITATION RÉVISÉ OU D’UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE OU LA DATE SPÉCIFIÉE DANS UN E-MAIL À VOTRE INTENTION) CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION FINALE DU CHANGEMENT.

16. Relation des Parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans cet Accord d’Exploitation ni dans la Documentation Opérationnelle ne créera de partenariat, joint venture, agence, franchise, relation de représentant commercial ou d’emploi entre vous et nous ou nos affiliés respectifs. Vous n’avez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des déclarations en notre nom ou au nom de nos affiliés. Vous n’émettrez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, contredisant ou susceptible de contredire cette section. Si vous autorisez, aidez, encouragez ou facilitez une autre personne ou entité à entreprendre une action liée à l’objet du présent Accord d’Exploitation, vous serez réputé avoir pris cette action vous-même.

17. Limitation de Responsabilité

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENU, DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION OU DE DONNÉES) DÉCOULANT DE CET ACCORD D’EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO OU DES OFFRES DE SERVICES (DÉFINIES CI-DESSOUS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. EN OUTRE, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE CET ACCORD D’EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO ET DES OFFRES DE SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES FRAIS DE PUBLICITÉ PAYÉS OU PAYABLES À VOUS EN VERTU DE CET ACCORD D’EXPLOITATION AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION LA PLUS RÉCENTE.

18. Exonérations de Garantie

LE PROGRAMME, LE SITE GOAFFPRO, LE SITE PARTENAIRE, TOUT PRODUIT ET SERVICE OFFERT SUR LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES LIENS SPÉCIAUX, FORMATS DE LIEN, DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, CONTENU, NOM DE DOMAINE GOAFFPRO ET LES MARQUES ET LOGOS DE NOS AFFILIÉS (Y COMPRIS LES MARQUES GOAFFPRO), ET TOUTE TECHNOLOGIE, LOGICIEL, FONCTION, MATÉRIEL, DONNÉES, IMAGES, TEXTES ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILISÉS PAR OU POUR NOTRE COMPTE OU CELUI DE NOS AFFILIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME (COLLECTIVEMENT, LES « OFFRES DE SERVICES ») SONT FOURNIS « TELS QUELS ». NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOS AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINONS TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX OFFRES DE SERVICES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET DE JOUIR EN TOUTE TRANQUILLITÉ, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TOUTE PRATIQUE COMMERCIALE, PERFORMANCE OU USAGE DU COMMERCE.

19. Loi Applicable et Litiges

Cet Accord d’Exploitation sera régi par les lois de la République de l’Inde, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux de [Haryana] auront la compétence exclusive pour tout litige lié ou découlant de quelque manière que ce soit du Programme ou de cet Accord d’Exploitation.

Nonobstant toute disposition contraire dans cet Accord d’Exploitation, nous pourrons demander une injonction ou toute autre réparation devant tout tribunal compétent en cas de violation réelle ou présumée de nos droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de propriété. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits dans le Contenu sont d’une valeur spéciale, unique et extraordinaire, dont la perte ne peut pas être facilement estimée ni adéquatement compensée par des dommages pécuniaires.

20. Divers

Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos affiliés pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des références de clients dans des conditions qui peuvent différer de celles contenues dans cet Accord d’Exploitation ou exploiter des sites similaires à votre site ou en concurrence avec celui-ci. Vous ne pouvez céder cet Accord d’Exploitation, par effet de la loi ou autrement, sans notre approbation écrite préalable. Sous réserve de cette restriction, cet Accord d’Exploitation liera les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs et s’appliquera à leur profit et pourra être exécuté contre eux.

Notre manquement à faire appliquer strictement toute disposition de cet Accord d’Exploitation ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition de cet Accord d’Exploitation. En cas de conflit entre cet Accord d’Exploitation et la Documentation Opérationnelle, la page des Produits Exclus du Programme d’Affiliation aura la priorité sur cet Accord d’Exploitation, qui aura lui-même priorité sur le reste de la Documentation Opérationnelle.